Fermeture d’école, des enfants privés de leurs droits à l’éducation
Le droit à l’instruction – Fermeture d’école. Non seulement les enfants ont l’obligation de fréquenter l’école à compter de l’âge de 6 ans, mais ils ont l’obligation de le faire jusqu’au terme de l’année scolaire entreprise au cours du 16 ième anniversaire de naissance de l’adolescent. Or, je parlerai ici du droit des enfants de […]
Minorité et consentement aux soins
Le consentement est un corollaire du droit à l’intégrité physique. Conséquemment, toute personne potentiellement soumise à des soins doit donner son consentement de façon libre et éclairé aux professionnels de la santé avant que tout geste soit posé, sauf exception. Ainsi, est-ce que le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou des tuteurs est requis […]
5 définitions pour démystifier la terminologie en droit de la famille,
Croyez-vous connaître le sens de certains termes et de certaines expressions utilisés par les juristes pratiquant en droit de la famille? Testez vos connaissances. « Nesting » (ordonnance de « nesting »): Forme de temps parental dans le cadre duquel les enfants demeurent en permanence dans la résidence familiale, alors que les parents y résideront en alternance, suivant un horaire […]
4 avantages de l’utilisation de la technologie de vidéoconférence
Pourquoi opter pour une rencontre avec un professionnel par vidéoconférence? La réponse ici. Augmentation de l’accessibilité aux services : Les diverses plateformes de vidéoconférence permettent un élargissement du bassin de citoyens et de citoyennes pouvant être aidé par un avocat ou par une avocate. Effectivement, la possibilité d’effectuer des rencontres sur des plateformes numériques permet de […]
Déménagement et animaux de compagnie
Avec le 1er juillet qui arrive à grands pas, plusieurs Québécois et plusieurs Québécoises s’apprêtent à déménager. Or, ce ne sont pas tous les logements qui acceptent les animaux de compagnie. Dans ce contexte, quels sont les droits et les obligations des locataires à cet égard? La réponse peut varier. Il faut d’abord prendre connaissance […]
Voyager avec un enfant mineur
La chaleur qui pointe le bout de son nez est synonyme du début des vacances estivales. Selon le droit en vigueur, la permission de voyager relève de l’autorité parentale, de sorte qu’un enfant mineur doit avoir la permission de ses deux parents pour voyager seul, à l’extérieur du pays, sauf exception. Dans ce contexte, la […]
Au secours déménagement !
Vous venez de vous installer dans votre nouvelle demeure et voilà que déjà elle vous fait vivre des casse-têtes dignes d’un film d’horreur? Ça sent le vice-caché aussi fort que l’odeur d’une mouffette quand tu dors dans une tente et tu ne sais pas quoi faire? Le logement dans lequel vous venez d’aménager n’est pas […]