5 définitions pour démystifier la terminologie en droit de la famille,

droit familial terminologie image
Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin

Croyez-vous connaître le sens de certains termes et de certaines expressions utilisés par les juristes pratiquant en droit de la famille?

Testez vos connaissances.

  1. « Nesting » (ordonnance de « nesting »): Forme de temps parental dans le cadre duquel les enfants demeurent en permanence dans la résidence familiale, alors que les parents y résideront en alternance, suivant un horaire défini. Ce dernier peut leur avoir été imposé. Il peut aussi avoir été décidé de façon conjointe entre les parties. Plusieurs critères sont pris en compte par les tribunaux dans le cadre d’une ordonnance de « nesting », dont l’intérêt supérieur des enfants et l’existence d’entente écrite préalable entre les deux parents.
  1. Régime matrimonial : Règles gouvernant les rapports monétaires entre deux conjoints mariés, de même qu’avec les tiers, non seulement pendant le mariage, mais aussi à sa dissolution. Il existe trois principaux régimes dans la province de Québec, dont la société d’acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens.
  1. Autorité parentale : Cette notion regroupe les droits et les obligations que les parents ont envers leur(s) enfant(s), débutant à leur naissance et se terminant lors de l’atteinte de la majorité, soit à l’âge de 18 ans au Québec. Ainsi, l’autorité parentale permet aux parents de prendre certaines décisions à l’égard de leur(s) enfant(s), comme le choix de la maison où ils vivront, mais elle leur impose aussi des devoirs, dont l’éducation et la surveillance.
  2. Patrimoine familial : Selon le Code civil du Québec , le patrimoine familial est constitué de certains des biens que possèdent les époux, notamment des résidences de la famille, de même que les meubles qui les garnissent et qui les ornent, pour autant qu’ils soient à l’usage de la famille. Ce régime vise tous les époux qui ont domicile au Québec. Par ailleurs, le Code civil du Québec prévoit que l’union civile a les mêmes effets que le mariage en ce qui concerne le patrimoine familial.
  1. Enfant à charge (au sens de l’article 2 de la Loi sur le divorce) : Un enfant sera considéré comme à charge lorsque les deux époux ou ex-époux visés par la loi lui tiennent lieu de parents et dont l’un est le père ou la mère et pour lequel l’autre en tient lieu. À l’époque considérée, cet enfant se trouve dans une des situations suivantes, soit il n’était pas majeur et il est à leur charge, soit il était majeur et il était à leur charge, sans pouvoir, pour cause de maladie ou d’invalidité, entre autres, cesser d’être à leur charge ou de subvenir à ses besoins.