Avec le 1er juillet qui arrive à grands pas, plusieurs Québécois et plusieurs Québécoises s’apprêtent à déménager. Or, ce ne sont pas tous les logements qui acceptent les animaux de compagnie. Dans ce contexte, quels sont les droits et les obligations des locataires à cet égard? La réponse peut varier. Il faut d’abord prendre connaissance de ce qui est prévu dans le bail de logement ou dans le règlement de l’immeuble. Si une clause interdit explicitement la garde d’animaux, les locataires doivent, en principe, s’y conformer.
Il existe tout de même certaines exceptions permettant de faire échec à une interdiction selon les circonstances. Notamment, la jurisprudence révèle que dans les cas où la zoothérapie a été prescrite à des fins thérapeutiques, le tribunal a reconnu qu’il peut être possible d’écarter la clause. En revanche, cette discipline n’est pas encore encadrée par le Code des professions. La ligne est donc mince entre le simple accompagnement animalier et la zoothérapie. Il en est de même des ordonnances médicales pour chien d’assistance qui sont données au bénéfice d’un des locataires du logement. Dans un tel cas, la clause d’interdiction pourrait être suspendue tant que l’ordonnance médicale sera jugée nécessaire.
Il est vrai que dans certaines situations, les locateurs décident de tolérer la présence d’un animal dans leur logement, malgré la présence d’une interdiction dans le bail ou dans les règlements relatifs à l’immeuble. Cependant, il faut noter que cette tolérance à l’égard de la garde d’animaux dans l’immeuble ne vaut pas renonciation de la clause d’interdiction.
Que le bail ne contienne aucune interdiction ou que les locateurs soient tout simplement tolérants, les animaux causant des troubles au voisinage ou un préjudice sérieux au locateur pourront entraîner la résiliation du bail.
Source : https://blogue.soquij.qc.ca/2019/02/26/jamais-sans-mon-chien-bail-logement/
