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À propos du droit criminel et pénal

Le droit criminel et le droit pénal sont regroupés sous une branche du droit public qui a pour but de réprimer les comportements qui sont prohibés au regard du droit en vigueur à la suite de procédures spécifiques.

Les notions de droit criminel et de droit pénal sont souvent employées de façon interchangeable. Pourtant, alors que le premier se concentre davantage sur la commission d’un crime et sur son auteur, le droit pénal s’élabore autour des sanctions imposées, aussi désignées comme étant des « peines ».

Le procès criminel se différencie du procès en droit civil, puisque c’est le gouvernement qui poursuit un accusé afin de prouver qu’il a commis une infraction criminelle pour lequel il se verra imposer une peine. Dans le cadre d’un procès en droit civil, ce sont les entreprises ou les personnes peuvent intenter des procédures judiciaires.

Un accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire

Même si les procès peuvent parfois être longs, tous les accusés ont le droit d’avoir un procès. En effet, un accusé est « présumé innocent » jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable par le tribunal.

Cette « présomption d’innocence » signifie que l’accusé est officiellement innocent tant et aussi longtemps que la preuve de sa culpabilité n’a pas été faite devant le tribunal. Pourquoi? Parce que les conséquences d’une condamnation sont très sérieuses.

À cause de la « présomption d’innocence », ce n’est pas à l’accusé de prouver son innocence. C’est plutôt le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui doit prouver que l’accusé est coupable.

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