Fermeture d’école, des enfants privés de leurs droits à l’éducation
Le droit à l’instruction – Fermeture d’école. Non seulement les enfants ont l’obligation de fréquenter l’école à compter de l’âge de 6 ans, mais ils ont l’obligation de le faire jusqu’au terme de l’année scolaire entreprise au cours du 16 ième anniversaire de naissance de l’adolescent. Or, je parlerai ici du droit des enfants de […]
Histoire de l’Alerte Amber
En 1996, Amber Hagerman, 9 ans, a été enlevée à Arlington, au Texas, puis brutalement assassinée. Sa mort a bouleversé ses concitoyens. Dans la foulée de cette tragédie, un dispositif d’alerte d’urgence a été mis en place pour informer rapidement la population en cas d’enlèvement d’enfant. Critères pour émettre une alerte Amber au Québec Le […]
Minorité et consentement aux soins
Le consentement est un corollaire du droit à l’intégrité physique. Conséquemment, toute personne potentiellement soumise à des soins doit donner son consentement de façon libre et éclairé aux professionnels de la santé avant que tout geste soit posé, sauf exception. Ainsi, est-ce que le consentement des titulaires de l’autorité parentale ou des tuteurs est requis […]
Le droit des enfants d’avoir une relation avec leurs grands-parents
Les tensions familiales entre les parents et les grands-parents sont parfois si importantes que les pères et les mères choisissent de couper tout contact avec leurs proches, rompant simultanément la relation existante entre les grands-parents et leur(s) petit(s)-enfant(s). Or, saviez-vous que la loi au Québec édicte le droit des enfants d’entretenir une relation avec leurs […]
L’utilisation de la force dans le cadre du contrôle du comportement d’un enfant
Parmi les attributs de l’autorité parentale se retrouvent le droit et le devoir d’éducation, prévus à l’article 599 alinéa 1 du Code civil du Québec. Par conséquent, les parents doivent transmettre des connaissances à leur(s) enfant(s), de sorte à leur assurer une instruction morale, civique et scolaire qui leur permettra de s’épanouir dans la société. […]
Pourquoi remplir une déclaration de résidence familiale ?
La qualification de la famille est utile lorsque vient le temps de déterminer la résidence principale. Ainsi, sont inclus dans l’expression famille, entre autres, le cas des époux sans enfant, les époux avec des enfants et l’époux seul avec un enfant. La loi prévoit diverses mesures afin de protéger la résidence principale de la famille […]
Les enfants et le sport : les considérations en droit de la famille
Après plusieurs mois teintés de restrictions, de nombreux enfants ont eu l’occasion de renouer avec leur sport, tout juste à temps pour les Jeux olympiques de Tokyo 2020, à leur grand bonheur. Or, la pratique d’une activité sportive vient avec son lot de défis, autant chez les parents que chez les enfants. Quelles sont les […]
L’aliénation parentale en contexte de violence familiale
Qu’est-ce que l’aliénation parentale ? Dans sa définition la plus simple, l’aliénation parentale se traduit par la perpétration d’un parent de comportements aliénants, caractérisant le conflit conjugal avec l’ex-conjoint, qui influencent son enfant, l’entraînant conséquemment à rejeter l’autre parent sans justification. La dynamique familiale est alors complètement perturbée et l’exercice de la parentalité peut devenir difficile. […]
Comment choisir l’établissement scolaire de son enfant?
Existe-t-il des obligations légales pour les parents quant au processus décisionnel menant au choix d’une institution scolaire pour leur enfant? Oui! Durant la vie commune, les parents exercent conjointement l’autorité parentale. Parmi les attributs de l’autorité parentale, la loi prévoit le droit d’éducation. Dans ce cadre, les parents sont amenés à prendre des décisions concernant […]
Lumière sur l’union civile, le mariage et l’union de fait
Au Québec, il est possible pour un couple de vivre en union de fait, de se marier ou de s’unir civilement. Quelles sont les différences et les ressemblances entre ces trois formes d’union? En voici un bref survol. Union de fait L’union de fait vise les couples qui font le choix de ne pas s’unir […]