Peut-on réclamer ou rejeter un lien de paternité?

Que faire si vous croyez ne pas être le père de votre enfant?

La paternité, et le lien de filiation de façon général, entraîne des conséquences en termes de droits et d’obligations envers l’enfant. Entre autre, c’est la mère et le père qui exercent ensemble l’autorité parentale jusqu’à l’émancipation ou la majorité (art. 598 C.c.Q). Le Code civil, à son article 599, prévoit également que les parents ont le droit de garde, de surveillance et d’éducation. Ainsi, ils doivent veiller avec vigilance et autorité sur le développement physique, moral, psychologique et social de l’enfant. Comme le bien-être de l’enfant exige des ressources financières, les parents sont tenus en proportion de leur salaire. Ces exigences financières deviennent plus évidentes en cas de séparation ou de divorce. Il arrive donc qu’un parent, qui n’est pas réellement le père  de l’enfant, ne veuille ou ne puisse endosser tous ces droits et obligations qui ne lui reviennent pas. Il existe des recours juridiques qui permettent donc de rejeter un lien de paternité.

1. Si vous êtes le père et que vous êtes mariés (ou uni civilement), vous pouvez faire une demande en désaveu.

La procédure en désaveu s’applique lorsqu’on conteste la paternité d’un enfant né pendant le mariage (ou l’union civile) ou moins de 300 jours avant la fin du mariage (ou l’union civile). Vous avez un an à partir de la naissance de l’enfant pour faire votre procédure de désaveu, après quoi, vous ne pouvez refuser le lien de paternité et conservez tous les droits et obligations qui s’y rattachent.

2. Si vous êtes la mère, et que vous voulez contester la paternité du père, vous devez faire une demande en contestation de paternité.

Les délais mentionnés ci-haut s’appliquent également pour la contestation de paternité par la mère envers le père.

3. Si vous êtes une autre personne, qui a un intérêt financier ou moral, comme un conjoint de faits, vous devez faire une demande en contestation d’état.

Le délai applicable est alors de 30 ans.

Ceci étant dit, il existe aussi des cas dans lesquels le père ne découvre que subséquemment qu’il est le vrai père de son enfant. Si vous êtes le père d’un enfant et que votre statut ne vous est pas reconnu, vous pouvez également faire une réclamation d’état. Vous avez 30 ans pour agir. Notez bien que certaines filiations sont inattaquables. C’est le cas si le nom du père apparaît sur l’acte de naissance et qu’il y a eu possession d’état constante (c’est-à-dire que la personne a effectivement agit comme le papa).

enfants

Lors de ces procédures judiciaires, gardez à l’esprit le meilleur intérêt de l’enfant. Il peut être difficile pour un enfant d’apprendre qu’il y a erreur au sujet de la paternité, et ce, même lorsque l’enfant est en bas âge. Un coach parental peut vous aider et vous donnez les outils pour agir adéquatement vu les circonstances.