Le droit et la … sorcellerie!

Spécial Halloween!

Saviez-vous que le droit prévoit toujours une infraction pour la sorcellerie et que celle-ci a été utilisée aussi récemment qu’en 2014?

L’article 365 du Code criminel ce lit comme suit :

Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque frauduleusement, selon le cas :
a) affecte d’exercer ou d’employer quelque magie, sorcellerie, enchantement ou conjuration;
b) entreprend, moyennant contrepartie, de dire la bonne aventure;
c) affecte par son habileté dans quelque science occulte ou magique, ou par ses connaissances d’une telle science, de pouvoir découvrir où et comment peut être retrouvée une chose supposée avoir été volée ou perdue.

S.R., ch. C-34, art. 323

Or, en 2014, un homme de la Ville de Québec qui se présentait sous le pseudonyme de Prof Alfoseny a été accusé de sorcellerie et de fraude de plus de 5000$. En effet, il se faisait passer pour un médium sur internet et dans les journaux pour obtenir de l’argent des personnes en détresse qui lui faisaient confiance.

La Cour d’appel du Québec a par ailleurs statué sur un cas similaire en 1994 (R. c. Turgeon, [1994] RL 104). La Cour a été forcée de décider si l’accusé croyait réellement en ses pouvoirs ou s’il prétendait avoir des pouvoirs afin de frauder.

En 1985, la Cour d’appel, sous la plume du Juge Mayrand, précisait ceci :

« (…) Certes, il n’est pas question de vérifier la véracité ou la fausseté des propos divinatoires de l’accusée, ni l’opportunité ou le caractère inapproprié des conseils donnés. Pour que l’offense soit prouvée, il n’est pas nécessaire que l’accusée ait expressément prétendu posséder un pouvoir de divination; il suffit, à mon avis, qu’elle ait agi de façon à faire croire qu’elle possédait ce pouvoir ou ce don. Or, tout dans son attitude et son comportement tend à cette fin. Ses rapports avec le client n’ont pas l’apparence d’un simple amusement fondé sur l’imagination. Comment en serait-il autrement quand, dans son témoignage, l’accusée elle-même prétend posséder un don de clairvoyance, “une science qui est presque indéfinissable”. »

Alors, croyez-le ou non, non seulement nous avons une infraction criminelle pour la sorcellerie, mais elle est encore utilisée!

Joyeux weekend de l’halloween!

Publié par : Vanessa Henri, LL.B, LL.M, parajuriste et directrice du développement des affaires